Jean-Luc FUGIT
Député du Rhône (11ème circonscription)

Constitution

Projet de loi de révision de la Constitution - Poursuite de l'examen en hémicycle

18 Juil 2018
Jean-Luc Fugit
Activité parlementaire
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Projet de loiHémicycleConstitutionLoi

Projet de loi de révision de la Constitution - Reprise de l'examen en hémicycle

16 Juil 2018
Jean-Luc Fugit
Activité parlementaire
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HémicycleConstitutionLoi

Communiqué de presse - Modification de l'article 1er de la Constitution

13 Juil 2018
Jean-Luc Fugit
Revue de presse
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ConstitutionBiodiversitéCommuniquéPresseClimatEnvironnement
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