Projet de loi de révision de la Constitution - Poursuite de l'examen en hémicycle 18 Juil 2018 Jean-Luc Fugit Activité parlementaire Poursuite des travaux d’examen du projet de loi de Révision Constitutionnelle cet après-midi. Le rapporteur général Richard Ferrand répond à différentes objections des oppositions. Projet de loi Hémicycle Constitution Loi
Projet de loi de révision de la Constitution - Reprise de l'examen en hémicycle Activité parlementaire