Sans ordre public, la liberté de manifester n’est plus garantie - 08/02/2019

Sans ordre public, la liberté de manifester n’est plus garantie

Le débat sur la proposition de loi « renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations » dit « anticasseurs » n’est pas celui du pour ou contre les gilets jaunes. Il n’est pas non plus celui de savoir si nous nous plaçons ou non du côté des forces de l’ordre. Le débat, c’est celui de notre attachement à nos libertés fondamentales, qui sont garanties par la Constitution de la Cinquième République et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Sans ordre public, il n’y a pas de liberté.

Parce que je place la défense de nos droits fondamentaux au cœur de mon action, je considère, en tant que législateur, qu’il faut œuvrer en faveur du maintien d’un ordre public républicain.

Il n’est pas de liberté possible dans une société où les individus craignent pour leur sécurité. La prévention des atteintes à l’ordre public est donc la condition nécessaire à la sauvegarde de nos droits constitutionnels. Ce n’est ainsi qu’en assurant le maintien de l’ordre public que nous pouvons alors exercer notre liberté d’expression ou de manifester.

La proposition de loi « anticasseurs » n’a d’autre finalité que de permettre à nos concitoyens, et en particuliers les gilets jaunes, de pouvoir continuer à exercer leur droit de manifester en toute sécurité.

C’est la raison pour laquelle elle prévoit des mesures préventives, comme celle de l’interdiction de participer à une manifestation, qui ne concerne que les seuls individus présentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, c’est-à-dire les individus reconnus et identifiés comme dangereux parce qu’ils ont eu, à l’occasion d’autres manifestations, des agissements ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi qu’à des dommages importants aux biens ou qui ont commis un acte violent au cours de l’une de ces manifestations.

En outre, la proposition de loi crée un nouveau délit consistant dans le fait de punir la dissimulation de son visage, sans motif légitime, lors de manifestations et de rassemblements.

Nos concitoyens qui manifestent dans des conditions pacifistes et respectueuses de l’ordre public républicain n’ont donc pas à redouter la proposition de loi, qui viendra au contraire renforcer leur liberté de manifester et en leur garantissant un droit à la sécurité.

Jean-Luc FUGIT, Député du Rhône

Givors, le 08 février 2019